A l’approche de l’élection présidentielle 2017, Action contre la Faim (ACF) souhaite mettre en exergue un axe majeur et pourtant méconnu de la politique étrangère française : l’aide publique au développement (APD). Ce soutien financier permet d’aider les pays qui en ont besoin dans des secteurs aussi essentiels que la lutte contre la sous-nutrition et la sécurité alimentaire, l’accès à l’eau et à l’assainissement, ou la santé et l’éducation. Pourtant, ces enjeux sont très largement éludés du débat politique actuel.
ACF considère que celles et ceux qui briguent la magistrature suprême doivent prendre position sur leur vision du développement et, de surcroît, fixer un cap ambitieux et précis pour les cinq années à venir.
Au soir du 7 mai 2017, voici ce que nous souhaiterions entendre :
« Dans un monde globalisé et interdépendant, l’éradication de la pauvreté, la lutte contre les inégalités, la réponse aux crises humanitaires et environnementales concourent à un même dessein : celui de voir la paix et la stabilité mondiales s’ancrer durablement ; celui de voir le développement économique et social prospérer, partout et pour tous. Quelle plus haute exigence pour un pays comme le nôtre, soucieux de promouvoir les droits humains et dont la diplomatie s’est toujours faite le héraut d’un message de paix et de justice, que d’aider les plus vulnérables à répondre aux besoins les plus élémentaires ?
Ainsi, en ce jour où je prends la responsabilité d’assumer la plus haute charge de l’État :
⇒ Je m’engage devant la nation à atteindre l’objectif des 0,7% du revenu national brut (RNB) alloués à l’APD d’ici la fin de ma mandature
Pourquoi c'est important ?
Cet engagement a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1970, et a été rappelé par le président Hollande en juillet 2015. Il est partagé par toute la communauté des bailleurs d’APD. Pourtant, la France n’atteint aujourd’hui qu’un taux de 0,37%, la plaçant loin derrière ses voisins européens : le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Norvège ont tous atteint le seuil décisif des 0,7%. Cinquième bailleur d’APD au niveau mondial, et membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, la France doit se poser en exemple et tenir ses engagements internationaux d’ici 2022. Une cible intermédiaire pour atteindre cet objectif pourrait être celle de 0,5% lors du G7 de 2019 qui se tiendra en France.
⇒ Je vous assure de ma ferme volonté de voir l’APD française prioriser le soutien aux pays les moins avancés (PMA)
Pourquoi c'est important ?
La part de l’APD allouée aux PMA ne représente à ce jour qu’un quart de l’APD française totale, alors même qu’en moyenne les pays du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) y consacrent un tiers de leur aide. Conformément à une demande largement partagée par la société civile française, nous souhaitons voir la France allouer au moins 50% de son APD au pays les moins avancés, et ce majoritairement sous forme de dons.
En 2013, le CAD estimait que la France devrait « veiller à un bon équilibre entre dons et prêts ». Les dons et l’assistance technique ont aujourd’hui presque disparu et le dispositif bilatéral français ne dispose dans les faits que d’un instrument principal : les prêts. Ainsi pour l’année 2015, les subventions ne représentaient que 6% de l’activité de l’Agence française de développement. Et ce alors que pour les pays les plus pauvres, l’APD représente environ la moitié de tous les flux externes et constitue donc un apport crucial voire vital, en particulier sous forme de dons.
⇒ J’engagerai mes forces dans la création d’un ministère du Développement chargé de l’administration et de l’exécution des projets d’aide au développement international
Pourquoi c'est important ?
Réduite d’un tiers depuis 2010, l’APD est également instrumentalisée au service d’objectifs économiques, sécuritaires et de régulation des flux migratoires. L’APD est et doit rester un outil de lutte contre la pauvreté et contre les inégalités dans le monde. Par conséquent, nous préconisons la création d’un ministère du Développement et de la Coopération internationale. Cela permettrait, entre autres, de simplifier la gouvernance de la politique française d’aide au développement, d’en faciliter la gestion budgétaire et d’améliorer le pilotage politique de l’APD. Au vu du contexte mondialisé dans lequel la France s’inscrit, un tel ministère devrait également être compétent sur de multiples problématiques indissociables de celle du développement, telles que le changement climatique, la sécurité alimentaire et nutritionnelle ou la santé mondiale.
⇒ Je suis décidé à faire de l’aide au développement la Grande Cause nationale en 2018
Pourquoi c'est important ?
Parce que l’aide au développement est méconnue des français, il est important d’encourager le débat public autour de cette question. Faire de l’aide au développement la Grande Cause nationale de 2018 permettrait à la société civile de se réapproprier le sujet et ses enjeux. À l’heure où les tensions entre les peuples doivent être apaisées, les citoyens doivent prendre la mesure de l’importance de la solidarité internationale.
⇒ Je mettrai en œuvre une politique d’APD ayant pour objectifs la réduction de la pauvreté et des inégalités à l’échelle mondiale
Pourquoi c'est important?
Comme son nom l’indique, l’aide publique au développement n’est ni un instrument de contrôle des flux migratoires mis à la disposition des pays développés souhaitant surveiller l’entrée sur leur territoire de personnes fuyant la pauvreté ; ni un instrument destiné à rendre les entreprises françaises plus attractives ! Elle est en effet destinée à aider les pays faisant face à des difficultés économiques sévères qui limitent leurs capacités de développement.
Ainsi, il est indispensable de rompre avec la logique qui consiste pour certains Etats à considérer l’APD comme un outil financier au service de leur influence économique, culturelle, militaire ou politique dans certaines zones du monde qu’ils estiment intéressantes…
⇒ Je veillerai à ce qu’un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) soit tenu au cours des 6 premiers mois de mon quinquennat
Pourquoi c'est important ?
Convoquer un CICID dans les 6 premiers mois de son mandat permettrait de fixer un cap et d’enclencher une dynamique favorable à la mise en œuvre d’une politique de développement française ambitieuse pour la période 2017-2022. A l’issue de ce CICID, le nouveau gouvernement devrait avoir établi un plan d’action pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du Comité, ainsi qu’un cadre de redevabilité comprenant des indicateurs de mise en œuvre, des cibles et un mécanisme de suivi des engagements.
⇒ Je serai le président d’une APD plus transparente, qui permette aux citoyens de suivre nos engagements
Pourquoi c'est important ?
Selon la campagne Publish what you fund, « les principaux organismes français chargés de l’administration et de l’exécution des projets d’aide au développement international sont globalement défaillants à respecter les engagements qu’ils ont pris en matière de transparence de l’aide ». Malgré des progrès significatifs (notamment de l’Afd) la situation demeure préoccupante pour les ministères des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) et de l’Economie et des Finances (MINEFI), tous deux en charge de la mise en œuvre d’une partie de la politique de développement française. Ils se classent respectivement à la 36ème et 44ème place sur 46 agences étudiées à travers le monde en matière de transparence de l’aide. La France ne peut se permettre un tel retard en matière de redevabilité de l’aide. Le progrès doit nécessairement passer par un engagement de notre pays au sein d’initiatives internationales.